Conditions Générales de Vente
Assurance
L'auto-école Blériot Conduite est assurée auprès d'AVIVA Assurances pour l'ensemble de ses activités de formation à la conduite.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'auto-école Blériot Conduite et ses élèves pour l'ensemble des formations proposées.
Article 2 — Programme de formation
La formation au permis de conduire comporte 4 niveaux progressifs : maîtriser le maniement du véhicule, appréhender la route, circuler dans des conditions normales, et circuler dans des situations difficiles.
Article 3 — Volume prévisionnel
Le volume de formation est déterminé lors de l'évaluation de départ. Il peut être ajusté en fonction de la progression de l'élève.
Article 4 — Démarches et formalités
L'auto-école se charge des démarches administratives d'inscription auprès de l'A.N.T.S. L'élève doit fournir les pièces justificatives requises.
Article 5 — Moyens pédagogiques
L'établissement met à disposition des véhicules adaptés, des outils pédagogiques numériques (Prépacode) et des moniteurs diplômés d'État.
Article 6 — Gestion des rendez-vous
Toute annulation de leçon de conduite doit être effectuée au minimum 48 heures à l'avance. En cas de non-respect, la leçon sera facturée.
Article 7 — Prestations et tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'établissement et sur le site internet. Ils peuvent être modifiés, les nouvelles conditions s'appliquant aux nouveaux contrats.
Article 8 — Modalités de règlement
Le règlement peut être effectué en espèces, par chèque, par carte bancaire ou via le CPF. Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande.
Article 9 — Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature.
Article 10 — Résiliation
L'élève peut résilier le contrat à tout moment par courrier recommandé. Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent acquises à l'auto-école.
Article 11 — Informatique et libertés
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiateur
En cas de litige non résolu, vous pouvez faire appel au médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées seront communiquées sur demande.