avril  2024

À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.

Cette mesure, annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière (17 juillet 2023), représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des usagers de la route et dans la lutte contre la falsification des papiers.

Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l'ordre. Lors d'un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vérifieront, avec le numéro d'immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré.

Source : Ministère de l'intérieur (cliquez sur le lien pour plus d'informations)

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Mars 2024

Accès immédiat à la formation « boîte manuelle » pour un titulaire du permis « boîte automatique » à partir du 1er mars 2024. 
L’arrêté du 15 février 2024 publié au Journal officiel du 18 février 2024, supprime le délai de trois mois jusque-là nécessaire aux conducteurs titulaires du permis de conduire boîte automatique (code B78) pour des raisons non médicales, pour pouvoir suivre la formation de 7 heures permettant de conduire un véhicule équipé en boîte manuelle.

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